Calcul de la taxe de bienvenue (Québec, 2026)
Réponse directe : La taxe de bienvenue (droits de mutation) est calculée par tranches sur la base d'imposition — généralement le prix d'achat. À Montréal en 2026 : 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % jusqu'à 315 000 $, 1,5 % jusqu'à 552 300 $, 2 % jusqu'à 1 104 700 $, puis 2,5 %, 3,5 % et 4 %. Sur 500 000 $, cela donne environ 5 611 $. Choisissez votre ville ci-dessus pour le montant exact.
C'est quoi la taxe de bienvenue ?
C'est le nom courant des droits de mutation immobilière : une taxe payée une seule fois par l'acheteur lors de l'achat d'une propriété au Québec.
Combien coûte la taxe de bienvenue sur une maison de 500 000 $ ?
À Montréal, environ 5 611 $ en 2026. Le montant varie selon la municipalité, car chaque ville fixe ses tranches au-delà de 500 000 $.
Quelles sont les tranches à Montréal en 2026 ?
0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % jusqu'à 315 000 $, 1,5 % jusqu'à 552 300 $, 2 % jusqu'à 1 104 700 $, puis 2,5 %, 3,5 % et 4 % au-delà.
Y a-t-il un remboursement pour premier acheteur ?
Non. Le Québec n'offre pas de remboursement de droits de mutation aux premiers acheteurs. Des exonérations existent pour les transferts entre conjoints ou en ligne directe.
Calculateur de droits de mutation (2026)
| Tranche | Taux | Droit |
|---|---|---|
| 0 $ – 62 900 $ | 0,5 % | 314,50 $ |
| 62 900 $ – 315 000 $ | 1 % | 2 521,00 $ |
| 315 000 $ – 552 300 $ | 1,5 % | 3 559,50 $ |
| 552 300 $ – 750 000 $ | 2 % | 3 954,00 $ |
Comment se calcule la taxe de bienvenue ?
Les droits de mutation se calculent par tranches sur la base d'imposition : chaque tranche du prix est imposée à son propre taux. Le calculateur applique les tranches de votre municipalité et affiche le détail.
- Trouvez la base d'imposition (le plus élevé du prix ou de la valeur).
- Appliquez le taux de chaque tranche.
- Additionnez les tranches pour obtenir le droit total.
- Le montant est facturé une seule fois, après l'achat.
Quelles sont les tranches 2026 par ville ?
Le tableau compare les taux de Montréal, de la Ville de Québec et le taux provincial de base. Voyez aussi notre calculateur de salaire net ou la méthodologie.
| Tranche | Montréal | Ville de Québec |
|---|---|---|
| Jusqu'à 62 900 $ | 0,5 % | 0,5 % |
| 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % | 1 % |
| 315 000 $ à 500 000 $ | 1,5 % | 1,5 % |
| 500 000 $ à 552 300 $ | 1,5 % | 2,5 % |
| 552 300 $ à 750 000 $ | 2 % | 2,5 % |
| Plus de 750 000 $ | 2 % à 4 % | 3 % |
Pourquoi l'appelle-t-on la taxe de bienvenue ?
Le surnom « taxe de bienvenue » vient du nom de Jean Bienvenue, le ministre du Revenu sous lequel la loi a été adoptée en 1976 — et non d'un accueil. Le terme officiel est « droits sur les mutations immobilières ». La taxe est due dans les 30 jours suivant l'envoi de la facture par la municipalité, généralement quelques semaines après l'achat. Toutes les municipalités du Québec doivent la percevoir en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (D-15.1).
Les taux varient-ils selon la municipalité ?
Oui. Le taux provincial de base est de 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % jusqu'à 315 000 $ et 1,5 % au-delà. Mais chaque municipalité peut imposer des taux plus élevés sur la portion supérieure à 500 000 $, plafonnés à 3 % — sauf Montréal, qui peut aller plus haut et applique jusqu'à 4 % au-delà de 3 113 000 $. La Ville de Québec applique 2,5 % de 500 000 $ à 750 000 $ et 3 % au-delà. Pour une autre municipalité, choisissez « Autre municipalité » dans le calculateur pour utiliser le taux provincial de base.
Y a-t-il des exonérations ?
Le Québec n'offre aucun remboursement aux premiers acheteurs, contrairement à l'Ontario ou la Colombie-Britannique. Toutefois, la loi prévoit des exonérations : transfert entre conjoints (mariés ou de fait), transfert en ligne directe ascendante ou descendante (parent à enfant, grand-parent à petit-enfant), et transferts entre personnes morales étroitement liées. Lorsqu'un acheteur est exonéré, la municipalité facture plutôt un « droit supplétif » modeste. Inscrivez la mention d'exonération dans l'acte par votre notaire.